Que tout ce qui concerne les mariages dépende uniquement du Magistrat, & que les prêtres s’en tiennent à l’auguste fonction de les bénir.
Que le prêt à l’intérêt soit purement un objet de la loi civile, parce qu’elle seule préside au commerce.
Que tous les Ecclésiastiques soient soumis en tous les cas au gouvernement, parce qu’ils sont sujets de l’État.
Que jamais on n’ait le ridicule honteux de payer à un prêtre étranger la première année du revenu d’une terre, que des citoyens ont donnée à un prêtre concitoyen.
Qu’aucun prêtre ne puisse jamais ôter à un citoyen la moindre prérogative, sous prétexte que ce citoyen est pécheur, parce que le prêtre pécheur doit prier pour les pécheurs, & non les juger.
Que les Magistrats, les laboureurs & les prêtres, payent également les charges de l’État, parce que tous appartiennent également à l’État.
Qu’il n’y ait qu’un poids, une mesure, une coutume.
Que les supplices des criminels soient utiles. Un homme pendu n’est bon à rien, & un homme condamné aux ouvrages publics sert encor la patrie, & est une leçon vivante.
Que toute loi soit claire, uniforme & précise. L’interpréter, c’est presque toûjours la corrompre.
Que rien ne soit infâme que le vice.
