J’ose représenter encore que je suis prêt à payer, si je dois. Mais je supplie M. de Chauvelin de lire mon dernier mémoire. Je me soumets toujours à sa décision et à ses ordres. Je lui présente mon respect.
J’ai l’honneur de faire observer à MM. les fermiers généraux :
1° Que j’ai commencé par demander leur avis, et que je me soumets sans aucun procès à la décision de M. Chauvelin sur l’affaire du centième denier qu’on exige pour la terre de Tournay, terre de l’ancien dénombrement ;
2° Que l’on n’a pas accusé juste à MM. les fermiers généraux, en leur disant que mon contrat porte que je serai obligé de faire pour douze mille livres de réparations. Il est dit expressément que, si je meurs dans l’espace de trois années, cette dépense de douze mille livres ne sera point exigée. Or il est clair qu’en cas de mort dans l’espace de trois années, mes héritiers n’étant point tenus de payer ces douze mille livres, je ne dois pas être tenu de payer aujourd’hui le centième d’un argent dont le fonds serait nul ;
3° Que la terre de Tournay est tout entière dans l’ancien dénombrement de Genève ; que cette terre n’est sujette à aucun droit, quel qu’il puisse être ; que, ne payant ni taille, ni capitation, ni dixième, ni lod, ni aucun droit, elle ne peut être sujette à celui du centième ;
4° Que M. le président de Brosses m’a garanti toutes les franchises et tous les privilèges ; qu’ainsi ce serait à lui qu’il faudrait s’adresser, en vertu de la clause particulière du 11 décembre 1758, signée de Brosses.
J’ai l’honneur d’être leur très-humble et très-obéissant serviteur.
Vite, la poste part. Il faut, mon cher ami, que je vous remercie du fond de mon cœur ; il faut que vous épuisiez votre
- ↑ Éditeurs, Bavoux et François.
