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NOUVELLE REQUETE

AU ROI

EN SON CONSEIL,

PAR LES HABITANTS DE LO\GCHALMOIS 2, MOREZ, MORBIER, BELLE -FONTAINE, LES ROUSSES, ET BOIS d'aMONT, ETC., EN FRANCHE-COMTÉ.

��Sire,

Douze mille de vos sujets mouillent encore le pied de votre trône de leurs larmes. Les habitants de Longchaumois, etc., sont prêts à servir Votre Majesté, en faisant de leurs mains, à travers les montagnes, le chemin que Votre Majesté projette de Versoix et de la route de Lyon en Franche-Comté. Ils ne demandent qu'à vous servir. Le chapitre de Saint-Claude, ci-devant couvent de bénédictins, persiste à vouloir qu'ils soient ses esclaves.

Ce chapitre n'a point de titre pour les réduire en servitude, et les suppliants en ont pour être libres. Le chapitre a pour lui une prescription d'environ cent années; les suppliants ont en leur faveur le droit naturel, et des pièces authentiques déjà produites devant Votre Majesté.

Il s'agit de savoir si ces actes authentiques doivent relever les suppliants de la faiblesse et de l'ignorance qui ne leur ont pas permis de les faire valoir, et si la jouissance d'une usurpation pendant cent années communique un droit au chapitre contre les suppliants. La loi étant incertaine et équivoque sur ce point, les habitants susdits ne peuvent recourir qu'à Votre Majesté, comme au seul législateur de son royaume. C'est à lui seul de

1. Cette pièce doit être de septembre 1770. Grimm la rapporte dans sa Cor- respondance (octobre 1770). L'édition originale est en six pages in-8°, sans date. (B.)

2. Dans la requête Au roi en son conseil, page 357, on lit Lons-Chauraois.

28. — Mélanges. VII. 24

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