Qu’on paye en France à la cour de Rome pour les bulles, dispenses, absolutions, etc., lequel tarif fut arrêté au conseil du roi, le 4 septembre 1691, et qui est rapporté tout entier dans l’instruction de Jacques Le Pelletier, imprimée à Lyon, en 1699, avec approbation et privilége du roi, à Lyon, chez Antoine Boudet, huitième édition. On en a retiré les exemplaires, et les taxes subsistent.
1° Pour absolution du crime d’apostasie, on payera au pape quatre-vingts livres.
2° Un bâtard qui voudra prendre les ordres payera pour la dispense vingt-cinq livres ; s’il veut posséder un bénéfice simple, il payera de plus cent quatre-vingts livres ; s’il veut que dans la dispense on ne fasse pas mention de son illégitimité, il payera mille cinquante livres.
3° Pour dispense et absolution de bigamie, mille cinquante livres.
4° Pour dispense à l’effet de juger criminellement, ou d’exercer la médecine, quatre-vingt-dix livres.
5° Absolution d’hérésie, quatre-vingts livres.
6° Bref de quarante heures pour sept ans, douze livres.
7° Absolution pour avoir commis un homicide à son corps défendant ou sans mauvais dessein, quatre-vingt-quinze livres. Ceux qui étaient dans la compagnie du meurtrier doivent aussi se faire absoudre, et payer pour cela quatre-vingt-cinq livres.
8° Indulgences pour sept années, douze livres.
9° Indulgences perpétuelles pour une confrérie, quarante livres.
10° Dispense d’irrégularité ou d’inhabilité, vingt-cinq livres ; si l’irrégularité est grande, cinquante livres.
11° Permission de lire les livres défendus, vingt-cinq livres.
12° Dispense de simonie, quarante livres; sauf à augmenter suivant les circonstances.
13° Bref pour manger les viandes défendues, soixante-cinq livres.
14° Dispense de vœux simples de chasteté ou de religion, quinze livres. Bref déclaratoire de la nullité de la profession d’un religieux ou d’une religieuse, cent livres : si on demande ce bref dix ans après la profession, on le paye le double.
