se rencontrent en mer, ou en quelque port ou autre endroit, ils se salueront les uns les autres de la salve ordinaire, de la même manière que cela se pratique en pareil cas entre la Suède et le Danemark.
XX. On est convenu de part et d’autre de ne plus défrayer les ministres des deux puissances, comme auparavant ; leurs ministres plénipotentiaires et envoyés, sans ou avec caractère, devant s’entretenir à l’avenir eux-mêmes et toute leur suite, tant en voyage qu’à la cour, et dans la place où ils ont ordre d’aller résider ; mais si l’une ou l’autre des deux parties reçoit à temps la nouvelle de la venue d’un envoyé, elles ordonneront à leurs sujets de lui donner toute l’assistance dont il aura besoin, afin qu’il puisse continuer sûrement sa route.
XXI. De la part de Sa Majesté le roi de Suède, on comprend aussi dans ce traité de paix Sa Majesté le roi de la Grande-Bretagne, à la réserve des griefs qu’il y a entre Sa Majesté czarienne et ledit roi, dont on traitera directement, et l’on tâchera de les terminer amiablement. Il sera permis aussi a d’autres puissances, qui seront nommées par les deux parties pacifiantes dans l’espace de trois mois, d’accéder à ce traité de paix.
XXII. En cas qu’il survienne à l’avenir quelques différends entre les États et les sujets de Suède et de Russie, cela ne dérogera pas à ce traité de paix éternelle, mais il aura et tiendra sa force et son effet ; et on nommera incessamment des commissaires de part et d’autre pour examiner et vider équitablement le différend.
XXIII. On rendra aussi, dès à présent, tous ceux qui sont coupables de trahisons, meurtres, vols et autres crimes, et qui passent de la Suède en Russie et de la Russie en Suède, seuls ou avec femmes et enfants, en cas que la partie lésée du pays d’où ils se sont évadés les réclame, de quelque nation qu’ils soient, et dans le même état où ils étaient à leur arrivée, avec femmes et enfants, de même qu’avec tout ce qu’ils ont enlevé, volé ou pillé.
XXIV. L’échange des ratifications de cet instrument de paix se fera à Neustadt dans l’espace de trois semaines, à compter de la signature, ou plus tôt, s’il est possible. En foi de tout ceci, on a dressé deux exemplaires de la même teneur de ce traité de paix, lesquels ont été confirmés par les ministres plénipotentiaires de part et d’autre, en vertu des pouvoirs qu’ils avaient de leurs maîtres, qui les avaient signés de leurs mains propres, et y avaient fait apposer leurs sceaux.
Fait à Neustadt, le 30 août[1] 1721, v. st., depuis la naissance de notre Sauveur.
- ↑ Correspondant au 10 septembre, nouveau style. (B.)
