Déclarant encore ledit seigneur de Voltaire et ladite dame Denis, par une suite de leur affection pour lesdits sieur et demoiselle époux, que tant qu’ils jugeront à propos, ou l’un d’eux, de se tenir auprès d’eux, qu’ils veulent bien leur fournir le logement et la table et autres choses, ainsi qu’aux enfants qu’ils pourront avoir, et à leurs domestiques, gratuitement, sans qu’il puisse être exigé pour ce aucune pension desdits époux, et sans que leurs héritiers puissent faire contre lesdits sieur et demoiselle époux, ou les leurs, aucune imputation ou compensation sur les sommes constituées en dot ci-dessus.
Pour assurance de laquelle dot ledit sieur époux affecte et hypothèque en faveur de la demoiselle épouse tous ses biens présents et à venir, afin que, le cas de restitution arrivant, toutes les sommes qu’il aura reçues en vertu des constitutions dotales en capitaux faites ci-dessus à la demoiselle épouse, aux siens ou à qui de[1] riage, ou qu’il n’y en ait pas, la somme de 10,000 livres, que ledit sieur époux aura et retiendra sur les sommes constituées en dot. Laquelle somme sera toutefois réversible après le décès de l’époux aux enfants lors vivants, qui seraient nés du présent mariage, par égale part, mais à défaut d’enfants appartiendra purement et simplement audit sieur époux.
Ainsi convenu et accordé entre les parties, qui ont promis exécuter le contenu ci-dessus à peine de tous dépens, dommages et intérêts, à l’obligation de leurs biens.
Fait, lu et passé à Ferney, dans le château dudit seigneur de Voltaire, en présence de M. Louis-Gaspard Fabry, avocat à la cour, maire subdélégué de monseigneur l’intendant, et premier syndic général du tiers état du pays de Gex, et de M. Jean-François de Liessey, officier du prince souverain[2], demeurant à Paris, de présent audit Ferney, et de sieur Jean-Louis Wagnière, demeurant audit Ferney, témoins requis, qui ont signé avec ledit sieur et demoiselle époux, ledit seigneur de Voltaire, Mme Denis, et M. Jean-Gaspard Dupuits.
Dupuits, Corneille, J.-Gaspard Dupuits, Voltaire, Mignot Denis, Dupuits, Fabry, Liessey, Wagnière, et Nicod, notaire.
Contrôlé et insinué à Gex, le 20 février 1763. Reçu 625 livres, sauf erreur.
