4° À celle de quatre mille huit cent trente-quatre livres pour mauvais état et réparations à faire aux bâtiments et fonds de ladite terre, ci
5° À celle de quatre cent trente-neuf livres dix sous pour remplacement de tonneaux et autres ustensiles de vendange et de jardin, ci
6° À la somme de quatre mille livres à laquelle demeurent réglés les frais de récépage de la forêt de Tournay, et les dommages-intérêts dus pour retard de la croissance des taillis de ladite forêt, ci
7° À la somme de quarante livres pour labourage et ensemençure de
glands dans trois arpents défrichés dans ladite forêt, ci
8° À la somme de quatre mille huit cent soixante-quatre livres à laquelle demeurent fixés le prix et la valeur de neuf cent trente-huit chênes qui ont été reconnus manquer du nombre de trois mille neuf cent cinquante-huit existant dans la forêt lors du bail à vie de 1758, et que M. de Voltaire devait y laisser conformément audit bail, ci
9° Et enfin dans la somme de huit mille une livres pour dédommagement de deux mille six cent soixante-sept arbres chênes, ébranchés et éhoupés, qui ont été compris dans le nombre de ceux que ledit sieur de Voltaire devait laisser dans ladite forêt conformément audit bail, ci
Toutes lesquelles sommes montent à celle totale de vingt sept mille huit cent soixante-dix-huit livres dix sols, à laquelle lesdits dommages-intérêts demeurent fixés et arrêtés, ci
Art. 2.
Ladite somme de 27,878 livres 10 sous sera payée audit sieur René de Brosses, donataire, par ladite dame Duvivier, ainsi qu’il sera dit ci-après[1]. Au moyen duquel payement, M. le premier président, ledit sieur Navier Dussaussoye pour M. René de Brosses, et M. de Brosses de Tournay, en son propre et privé nom, se départent, et mondit sieur Fargès audit nom les fait départir, de tous autres dommages-intérêts mentionnés au rapport desdits experts, et notamment de la somme de cinq mille vingt-quatre livres onze sous dix deniers, par eux reconnue manquer de celle de douze mille livres que M. de Voltaire s’était obligé par ledit bail à vie d’employer en constructions, grosses réparations et améliorations de toute espèce, sans aucune répétition, et encore de la somme de deux mille livres à laquelle les dommages-intérêts prétendus pour l’épuisement de la carrière de Tournay avaient été estimés par lesdits experts.
Art. 3.
- ↑ Les art. 4, 5 et 6, uniquement relatifs au mode de payement, ont été retranchés comme sans objet dans la présente publication.
