maisons, d’ouvrir lesdites maisons au subdélégué de l’intendant de la province de Bourgogne chargé du présent ordre, de lui faire voir tous les scellés qui auront été apposés, lesquels scellés seront croisés par ledit subdélégué, en présence de la personne à laquelle le présent ordre aura été remis ; et dans le cas où ledit subdélégué jugerait convenable d’apposer des scellés dans quelque endroit où il n’y en aurait point été mis, ordonne Sa Majesté qu’ils seront par lui apposés en présence de ladite personne, qui signera, conjointement avec ledit subdélégué, le procès-verbal qui sera dressé de cette opération. Fait Sa Majesté défenses au juge ou autres officiers de justice qui auront apposé les premiers scellés, et à tous autres, de les lever sans y appeler le subdélégué de l’intendant qui les aura croisés. Ordonne Sa Majesté audit officier de justice de remettre audit subdélégué tous les ouvrages, écrits, manuscrits, et autres papiers dont il requerra la distraction lors de la levée desdits scellés, desquels papiers il sera fait inventaire après qu’ils auront été cotés et paraphés, tant par l’officier de justice que par le subdélégué, lesquels procès-verbal et inventaire seront signés de l’un et de l’autre.
Il est enjoint aux parents, héritiers du sieur de Voltaire, ou à leurs représentants, ou, au défaut des uns et des autres, aux concierges de ses maisons, d’ouvrir au subdélégué de l’intendant de la province de Bourgogne, chargé du présent ordre, toutes les chambres, cabinets, armoires et autres endroits desdites maisons dans lesquelles il peut se trouver des papiers, et de remettre audit subdélégué tous ceux dont il requerra la distraction ; desquels papiers, après qu’ils auront été cotés et paraphés, tant par ledit subdélégué que par l’héritier dudit sieur de Voltaire, son représentant ou autre personne qui aura accompagné ledit subdélégué, il sera fait inventaire et procès-verbal par ledit subdélégué, en présence de la personne qui l’aura accompagné dans la recherche qu’il en aura faite, et qui seront signés par l’un et par l’autre.
- ↑ J’ai vu de cette pièce, 1° la minute, 2° l’expédition. (B.)
- ↑ Dans le dossier que j’ai vu, on lisait en tête de cette pièce, et de la main de Bertin : Le roi m’a ordonné verbalement de retirer ces papiers. M. D. L. B. m’en parler.
Dans cette pièce étaient les deux premières pièces de cette série et l’instruction. M. D. L. B. est M. de La Barberie, l’un des commis de Bertin.
