s’y trouveront, après que ces papiers auront été cotés et paraphés, et qu’il en aura été dressé procès-verbal.
Le deuxième, qui servira dans le cas où les scellés auraient déjà été apposés dans les maisons du sieur de Voltaire, lorsque le subdélégué de l’intendant y sera arrivé, enjoint aux héritiers du sieur de Voltaire ou à leurs représentants, ou, à défaut des uns et des autres, aux concierges de ses maisons, de lui ouvrir lesdites maisons, de lui faire voir tous les scellés qui auront été apposés, afin qu’il les croise par les siens, et qu’il puisse en apposer d’autres dans les autres endroits où il le jugerait nécessaire. Cet ordre fait défenses à tous officiers de justice de lever les scellés sans y appeler le subdélégué de l’intendant qui les aura croisés, et ordonne que tous les ouvrages, écrits, manuscrits, et autres papiers dont il requerra la distraction, lui soient remis, après qu’il en aura été dressé inventaire, et qu’ils auront été cotés et paraphés.
Le troisième ordre ordonne que, dans le cas où il n’y aurait point d’officier de justice appelé pour apposer les scellés, les héritiers du sieur de Voltaire ou leurs représentants, et à leur défaut les concierges des maisons, seront tenus d’ouvrir au subdélégué de l’intendant toutes les chambres et cabinets, armoires et autres endroits des maisons du sieur de Voltaire, dans lesquels il peut se trouver des papiers, et de remettre au subdélégué tous ceux dont il requerra la distraction, après qu’il en aura été dressé procès verbal, et qu’ils auront été cotés et paraphés en leur présence.
Votre Majesté est suppliée d’approuver et d’autoriser l’expédition du mémoire d’instruction et des ordres ci-dessus.
Bon[1].
Monsieur l’intendant de Bourgogne, M....., qui vous fera passer ma lettre, vous enverra en même temps un paquet cacheté que vous garderez sans l’ouvrir, jusqu’à ce que vous en receviez l’ordre, soit de monsieur l’intendant, de M. Hennin, résident de France à Genève, ou de moi-même. Aussitôt que vous aurez reçu l’ordre de l’ouvrir, vous lirez avec attention ce qu’il contient, et vous exécuterez les ordres qui vous seront donnés, toute affaire cessante. Je n’ai pas besoin de vous dire qu’il est nécessaire que vous gardiez le secret sur la réception de ce paquet, jusqu’à ce que vous ayez reçu l’ordre de l’ouvrir.
Je suis, etc.
