Cahier des charges spécial au chemin de fer vicinal de Marbehan à Sainte-Cécile.
Les conditions réglementaires générales (fascicule 1) approuvées par M. Le ministre des chemins de fer, postes et télégraphies le 14 mars 1900 modifiées, le 24 juin 1901 et le 10 novembre 1905 sont applicables aux transports de voyageurs, de bagages, de chiens, de marchandises, de tapissières, de finances, d’objets de valeur, d’équipages de dépouilles mortelles et d’animaux vivants, à effectuer sur le chemin de fer vicinal de Marbehan à Sainte-Cécile ou tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions ci-après :
Les prix pour le transport des voyageurs sont établis d’après les bases suivantes :
A. Billets simples :
1ere classe : 7 centimes par kilomètre, avec minimum de 15 centimes ;
2e classe : 5 centimes par kilomètre, avec minimum de 10 centimes.
B. Billets d’aller et retour.
Prix doubles des billets simples réduit de 20 p.c.
Les prix sont, le cas échéant, arrondis au Demi décime supérieur.
Voyages de sociétaires.
La réduction de 50 p.c. sur les prix simples du tarif des voyageurs, prévue par l’article 11 des conditions réglementaires générales (fascicule A), est accordée en faveur des sociétaires voyageant en corps et des personnes assimilées aux sociétaires parcourant au moins 10 kilomètres, retour non compris, ou payant pour ce parcours.
Voyages scolaires.
La réduction de 50 p.c. sur les prix simples du tarif des voyageurs, prévue par l’article 15 des conditions réglementaires générales (fascicule A) est accordée aux élèves d’établissements d’instruction publique ainsi qu’aux professeurs qui les accompagnent dans leurs voyages scolaires.
Trains de plaisir.
Des trains de plaisir peuvent être organisés :
Le prix du voyage (aller et retour) en train de plaisir est égal à celui du voyage simple (article 17 des conditions réglementaires générales, fascicule A).
Abonnements scolaires.
Les prix des abonnements scolaires sont calculés comme suit :
A.. Abonnements valables pour un à sept déplacements par semaine : prix exigés par le chemin de fer de l’État belge pour les abonnement de l’espère en 2e et en 3e classe augmentés respectivement de 16, 5 p.c. pour la 1ère classe vicinale et de 25 p.c. pour la 2e classe ;
B.. abonnements valables pour douze ou pour quatorze déplacements par semaines : prix des abonnements valables pour six ou pour sept déplacements augmentés de 10 p.c.
Abonnements hebdomadaires pour ouvriers.
Les prix des abonnements pour ouvriers sont calculés comme suit :
A.. Aux distances de 1 à 20 kilomètres : prix normaux fixés pour six déplacements (aller et retour) par semaine réduits de
