Titre VI : les transports
Article 90
(ex-article 70 TCE)
Les objectifs des traités sont poursuivis, en ce qui concerne la matière régie par le présent titre, dans le cadre d’une politique commune des transports.
Article 91
(ex-article 71 TCE)
1. En vue de réaliser la mise en œuvre de l’article 90 et compte tenu des aspects spéciaux des transports, le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, établissent :
a) des règles communes applicables aux transports internationaux exécutés au départ ou à destination du territoire d’un État membre, ou traversant le territoire d’un ou de plusieurs États membres ;
b) les conditions d’admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux dans un État membre ;
c) les mesures permettant d’améliorer la sécurité des transports ;
d) toutes autres dispositions utiles.
2. Lors de l’adoption des mesures visées au paragraphe 1, il est tenu compte des cas où l’application serait susceptible d’affecter gravement le niveau de vie et l’emploi dans certaines régions, ainsi que l’exploitation des équipements de transport.
Article 92
(ex-article 72 TCE)
Jusqu’à l’établissement des dispositions visées à l’article 91, paragraphe 1, et sauf adoption à l’unanimité par le Conseil d’une mesure accordant une dérogation, aucun des États membres ne peut rendre moins favorables, dans leur effet direct ou indirect à l’égard des transporteurs des autres États membres par rapport aux transporteurs nationaux, les dispositions diverses régissant la matière au 1er janvier 1958 ou, pour les États adhérents, à la date de leur adhésion.
