Le présent traité entrera en vigueur le premier jour du mois suivant le dépôt de l’instrument de ratification de l’État signataire qui procédera le dernier à cette formalité. Toutefois, si ce dépôt a lieu moins de quinze jours avant le début du mois suivant, l’entrée en vigueur du traité est reportée au premier jour du deuxième mois suivant la date de ce dépôt.
Article 358
Les dispositions de l’article 55 du traité sur l’Union européenne sont applicables au présent traité.
EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent traité.
Fait à Rome, le vingt-cinq mars mil neuf cent cinquante-sept.
(liste de signataires non reproduite)
(1) La République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République d’Estonie, l’ Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont devenus membres de l’Union européenne depuis lors.
(2) Ce renvoi n’est qu’indicatif. Pour de plus amples informations, voir les tableaux de correspondance entre l’ancienne et la nouvelle numérotation des traités.
Les références qui suivent sont propres à Wikisource et ne font pas partie du traité.
