Article 252
(ex-article 222 TCE)
La Cour de justice est assistée de huit avocats généraux[1]. Si la Cour de justice le demande, le Conseil, statuant à l’unanimité, peut augmenter le nombre des avocats généraux.
L’avocat général a pour rôle de présenter publiquement, en toute impartialité et en toute indépendance, des conclusions motivées sur les affaires qui, conformément au statut de la Cour de justice de l’Union européenne, requièrent son intervention.
Article 253
(ex-article 223 TCE)
Les juges et les avocats généraux de la Cour de justice, choisis parmi des personnalités offrant toutes garanties d’indépendance et qui réunissent les conditions requises pour l’exercice, dans leurs pays respectifs, des plus hautes fonctions juridictionnelles, ou qui sont des jurisconsultes possédant des compétences notoires, sont nommés d’un commun accord pour six ans par les gouvernements des États membres, après consultation du comité prévu par l’article 255.
Un renouvellement partiel des juges et des avocats généraux a lieu tous les trois ans dans les conditions prévues par le statut de la Cour de justice de l’Union européenne.
Les juges désignent parmi eux, pour trois ans, le président de la Cour de justice. Son mandat est renouvelable.
Les juges et les avocats généraux sortants peuvent être nommés de nouveau.
La Cour de justice nomme son greffier, dont elle fixe le statut.
La Cour de justice établit son règlement de procédure. Ce règlement est soumis à l’approbation du Conseil.
Article 254
(ex-article 224 TCE)
Le nombre des juges du Tribunal est fixé par le statut de la Cour de justice de l’Union européenne. Le statut peut prévoir que le Tribunal est assisté d’avocats généraux.
Les membres du Tribunal sont choisis parmi les personnes offrant toutes les garanties d’indépendance et possédant la capacité requise pour l’exercice de hautes fonctions juridictionnelles. Ils sont nommés d’un commun accord pour six ans par les gouvernements des États membres, après consultation du comité prévu par l’article 255. Un renouvellement partiel a lieu tous les trois ans. Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.
- ↑ Note Wikisource : il s’agit du nombre initialement prévu par le traité et non du nombre effectif, qui a été augmenté en 2013 comme le permet la phrase suivante. Voir sur Wikipédia Cour de justice (Union européenne).
