Page:Versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, 9 mai 2008.djvu/15

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

VERSION CONSOLIDÉE

DU

TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE

Récupérée de « https://fr.wikisource.org/w/index.php?title=Page:Versions_consolidées_du_traité_sur_l’Union_européenne_et_du_traité_sur_le_fonctionnement_de_l’Union_européenne,_9_mai_2008.djvu/15&oldid=12609067 »