Article 185
(ex-article 169 TCE)
Dans la mise en œuvre du programme-cadre pluriannuel, l’Union peut prévoir, en accord avec les États membres concernés, une participation à des programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs États membres, y compris la participation aux structures créées pour l’exécution de ces programmes.
Article 186
(ex-article 170 TCE)
Dans la mise en œuvre du programme-cadre pluriannuel, l’Union peut prévoir une coopération en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration de l’Union avec des pays tiers ou des organisations internationales.
Les modalités de cette coopération peuvent faire l’objet d’accords entre l’Union et les tierces parties concernées.
Article 187
(ex-article 171 TCE)
L’Union peut créer des entreprises communes ou toute autre structure nécessaire à la bonne exécution des programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l’Union.
Article 188
(ex-article 172 TCE)
Le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et du Comité économique et social, arrête les dispositions visées à l’article 187.
Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social, arrêtent les dispositions visées aux articles 183, 184 et 185. L’adoption des programmes complémentaires requiert l’accord des États membres concernés.
Article 189
1. Afin de favoriser le progrès scientifique et technique, la compétitivité industrielle et la mise en œuvre de ses politiques, l’Union élabore une politique spatiale européenne. À cette fin, elle peut promouvoir des initiatives communes, soutenir la recherche et le développement technologique et coordonner les efforts nécessaires pour l’exploration et l’utilisation de l’espace.
