3. Toutes les actions de l’Union au titre des traités, y compris les actions de démonstration, dans le domaine de la recherche et du développement technologique sont décidées et mises en œuvre conformément aux dispositions du présent titre.
Article 180
(ex-article 164 TCE)
Dans la poursuite de ces objectifs, l’Union mène les actions suivantes, qui complètent les actions entreprises dans les États membres :
a) mise en œuvre de programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration en promouvant la coopération avec et entre les entreprises, les centres de recherche et les universités ;
b) promotion de la coopération en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration de l’Union avec les pays tiers et les organisations internationales ;
c) diffusion et valorisation des résultats des activités en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration de l’Union ;
d) stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs de l’Union.
Article 181
(ex-article 165 TCE)
1. L’Union et les États membres coordonnent leur action en matière de recherche et de développement technologique, afin d’assurer la cohérence réciproque des politiques nationales et de la politique de l’Union.
2. La Commission peut prendre, en étroite collaboration avec les États membres, toute initiative utile pour promouvoir la coordination visée au paragraphe 1, notamment des initiatives en vue d’établir des orientations et des indicateurs, d’organiser l’échange des meilleures pratiques et de préparer les éléments nécessaires à la surveillance et à l’évaluation périodiques. Le Parlement européen est pleinement informé.
Article 182
(ex-article 166 TCE)
1. Un programme-cadre pluriannuel, dans lequel est repris l’ensemble des actions de l’Union, est arrêté par le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, après consultation du Comité économique et social.
Le programme-cadre :
— fixe les objectifs scientifiques et technologiques à réaliser par les actions envisagées à l’article 180 et les priorités qui s’y attachent ;
