Article 190
1. Les représentants, au Parlement européen, des peuples des États réunis dans la Communauté sont élus au suffrage universel direct[1].
2.[2] Le nombre des représentants élus dans chaque État membre est fixé ainsi qu'il suit[1] :
| Belgique | 25 |
| Danemark | 16 |
| Allemagne | 99 |
| Grèce | 25 |
| Espagne | 64 |
| France | 87 |
| Irlande | 15 |
| Italie | 87 |
| Luxembourg | 6 |
| Pays-Bas | 31 |
| Autriche | 21 |
| Portugal | 25 |
| Finlande | 16 |
| Suède | 22 |
| Royaume-Uni | 87 |
En cas de modification du présent paragraphe, le nombre des représentants élus dans chaque État membre doit assurer une représentation appropriée des peuples des États réunis dans la Communauté.
3. Les représentants sont élus pour une période de cinq ans[1].
4. Le Parlement européen élabore un projet en vue de permettre l'élection au suffrage universel direct selon une procédure uniforme dans tous les États membres ou conformément à des principes communs à tous les États membres[1].
Le Conseil, statuant à l'unanimité, après avis conforme du Parlement européen, qui se prononce à la majorité des membres qui le composent, arrêtera les dispositions dont il recommandera l'adoption par les États membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives[1].
5. Le Parlement européen fixe le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions de ses membres, après avis de la Commission et avec l'approbation du Conseil, statuant à la majorité qualifiée. Toute règle ou toute condition relatives au régime fiscal des membres ou des anciens membres relèvent de l'unanimité au sein du Conseil[1].
Article 191
Les partis politiques au niveau européen sont importants en tant que facteur d'intégration au sein de l'Union. Ils contribuent à la formation d'une conscience européenne et à l'expression de la volonté politique des citoyens de l'Union[3].
