à sa charge recevront une rente, laquelle sera pour chacun d’eux de 10 pour 100 du salaire annuel de la victime, sans que le total puisse dépasser 30 pour 100. Pour les descendants, la rente ne sera versée que jusqu’à l’âge de seize ans.
RETRAITES OUVRIÈRES.
Assurés obligatoires. — Sont obligatoirement soumis à la loi sur les retraites ouvrières, les ouvriers, employés et domestiques gagnant moins de 3000 francs par an. La loi s’applique à tous les salariés, sans distinction de sexe, à partir de treize ans.
Versements. — Chaque assuré doit verser une cotisation annuelle : 9 francs pour un homme, 6 francs pour une femme, 4 fr. 50 pour un enfant. Les patrons sont tenus de faire un versement égal.
Les ouvriers travaillant à domicile, ou travaillant pour plusieurs patrons, ou travaillant par intermittence, opèrent leurs versements à raison de 1 pour 100 du salaire payé, jusqu’à concurrence du montant de la cotisation mensuelle, c’est-à-dire : 0 fr. 50 pour une femme, 0 fr. 40 pour un enfant au-dessous de dix-huit ans. Les patrons opèrent un versement égal à celui de leur ouvrier.
Assurés facultatifs. — Certaines catégories de personnes sont autorisées à bénéficier des avantages de la loi sur les retraites ouvrières ; ce sont : les ouvriers gagnant de 3000 à 5000 francs, les fermiers, métayers, petits patrons, petits propriétaires, cultivateurs, et les femmes de tous les assurés.
Les ménagères peuvent donc demander à la mairie une carte des retraites ouvrières. Toutefois, leur pension ne pourra être égale à celle d’une ouvrière, qu’à la condition de payer une somme de 12 francs par an, représentant le montant du versement patronal et de la cotisation ouvrière.
Pension de retraite. — La pension n’est due qu’à partir de l’âge de soixante ans. Elle est proportionnelle au montant des sommes versées, et augmentée par l’état : pour les assurés obligatoires, d’une allocation de 60 francs ; pour les assurés facultatifs, d’une rente provenant de la majoration du tiers de leurs versements.
Décès avant l’âge de la retraite. — En cas de décès de l’assuré avant l’âge de soixante ans, les droits des survivants varient suivant que le défunt est un homme ou une femme.
La veuve a droit à une indemnité de 150 francs, laquelle est majorée de 50 francs par enfant au-dessous de seize ans, sans pouvoir excéder 300 francs.
Le veuf n’a droit à aucune indemnité pour lui-même, mais il peut recevoir des allocations au nom des enfants.
