disposition, qu’elle soit chargée de la manutention ou de la vente des marchandises.
Repos des femmes en couches. — Toute femme qui travaille habituellement hors de chez elle a droit à une allocation journalière pendant la période de repos qui précède et suit immédiatement ses couches.
Avant les couches, la femme doit présenter un certificat médical constatant qu’elle ne peut sans danger continuer à travailler.
Après les couches, l’allocation est accordée pendant les quatre premières semaines, à condition que la femme suspende l’exercice de sa profession habituelle.
Travail à domicile. — Chaque ouvrière travaillant à domicile doit recevoir un bulletin à souche ou un carnet indiquant la nature, la quantité du travail, la date à laquelle il est donné, les prix de façon ainsi que la nature et la valeur des fournitures imposées.
Les prix nets de façon ne peuvent être inférieurs à ceux qui doivent être affichés, par les soins du patron, dans les locaux d’attente ainsi que dans ceux où s’effectuent la remise des matières premières et la réception des marchandises confectionnées.
À la remise du travail, la somme nette payée doit être portée sur le bulletin ou sur le carnet.
Le prix minimum des articles fabriqués en série est fixé par les conseils du travail, de façon à permettre à une ouvrière d’habileté moyenne de gagner en dix heures un salaire égal au minimum préalablement déterminé pour chaque région.
L’ouvrière qui ne recevrait pas un salaire égal au minimum fixé peut demander au conseil des prud’hommes, ou, s’il n’en existe pas, au juge de paix, de condamner le patron à payer la différence.
La réclamation doit être faite dans les quinze jours qui suivent le payement du salaire.
Pour tous renseignements, les ouvrières peuvent s’adresser à des syndicats professionnels, aux bourses du travail, au secrétariat du conseil des prud’hommes, au greffe de la justice de paix.
La loi s’applique aux travaux concernant les vêtements, les chapeaux, les chaussures, la lingerie, la broderie, les dentelles, les plumes, les fleurs artificielles, et tous travaux quelconques rentrant dans l’industrie du vêtement.
