élections pour les tribunaux de commerce ou les conseils de prud’hommes.
TRAVAIL DES FEMMES.
Le travail des filles mineures et des femmes est réglementé dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit : publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d’enseignement professionnel ou de bienfaisance.
Journée de 10 heures. — Les filles mineures et les femmes ne peuvent être employées à un travail effectif de plus de dix heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure.
Semaine de 48 heures. — Le principe de la semaine de 48 heures de travail, pour tous les ouvriers et employés de l’industrie ou du commerce, a été reconnu par la loi du 23 avril 1919.
Des règlements d’administration publique déterminent par profession, par industrie, par commerce ou par catégorie professionnelle, pour l’ensemble du pays, ou pour une région, les délais et les conditions d’application de la loi.
La journée de travail reste donc fixée à 10 heures, aussi longtemps qu’un décret n’a pas été pris relativement à telle catégorie et à telle région déterminées.
Repos du samedi après-midi. — La loi du 11 juin 1917 a décidé que pendant toute la durée de la guerre et tant qu’une loi générale ne serait pas intervenue, le repos de l’après-midi du samedi serait assuré aux ouvrières dans les industries suivantes : vêtements, chapeaux, chaussures, lingerie, broderies, dentelles, plumes, fleurs artificielles et tous autres travaux rentrant dans l’industrie du vêtement.
Ces mesures restent soumises, comme pour l’application de la journée de huit heures, aux décrets visant spécialement chaque profession et chaque région.
Dans l’un ou l’autre cas, les organisations patronales ou ouvrières doivent être consultées. Un règlement peut être pris à la demande de l’une quelconque de ces organisations. Ce règlement fixe les conditions d’application, les dérogations qui peuvent être accordées et le payement des heures supplémentaires.
