âgé de seize à vingt et un ans, le président peut refuser la détention. Il en est de même si le père, remarié, a demandé l’envoi en correction d’un enfant issu d’un premier mariage.
La mère veuve, non remariée, ne peut jamais que solliciter la détention de son enfant ; le juge a le droit de refuser.
L’enfant âgé de seize à vingt et un ans peut être retenu par voie de correction pendant six mois au maximum.
La mise en correction peut être prononcée plusieurs fois pendant la minorité de l’enfant ; la loi ne fixe pas d’âge minimum. L’enfant détenu a le droit d’adresser un mémoire au procureur général près la Cour d’appel, mais il n’en est avisé par personne, puisqu’il n’est pas entendu par le juge, n’a pas droit au concours d’un avocat, et ne peut recevoir ni visite ni correspondance.
Tutelle de la mère. — En cas de décès du père, la tutelle appartient à la mère, mais celle-ci n’est pas tenue d’accepter.
Le père peut désigner un conseil spécial chargé d’assister la mère survivante et tutrice, pour tout ou partie des actes relatifs à la tutelle. Cette nomination est faite par testament, acte notarié, ou déclaration devant le juge de paix.
Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra convoquer le conseil de famille, qui décidera si la tutelle doit lui être conservée. Au cas où elle n’accomplirait pas cette formalité, elle perdrait la tutelle de plein droit. Si elle est maintenue dans ses fonctions de tutrice, le mari deviendra obligatoirement cotuteur.
Conseil de famille. — Les femmes peuvent être membres des conseils de famille ou tutrices, mais la femme mariée doit obtenir l’autorisation de son mari pour exercer les fonctions de la tutelle.
ENFANTS NATURELS.
Reconnaissance. — La reconnaissance d’un enfant naturel se fait soit à la mairie où la naissance a été déclarée, soit par un acte rédigé par un notaire. Dans ce dernier cas,
