Page:Verone - La Femme et la loi.djvu/13

Cette page a été validée par deux contributeurs.

qui se marie sans contrat avec un italien est placée, selon la loi italienne, sous le régime de la séparation de biens, etc.

La Française qui a épousé un étranger ne retrouve pas sa nationalité d’origine par le fait qu’elle devient veuve ou qu’elle est divorcée. Il faut qu’elle adresse une demande au ministre de la justice, et elle n’obtient ce qu’on appelle la « réintégration » dans la qualité de Française qu’à la condition de résider en France, ou d’y rentrer en déclarant qu’elle veut s’y fixer.

En cas de veuvage, la femme qui sollicite sa réintégration peut demander et obtenir en même temps la naturalisation de ses enfants mineurs. Plus tard, cette naturalisation ne pourrait être obtenue que sur demande du tuteur avec l’approbation du conseil de famille.

L’étrangère qui épouse un Français devient Française, et elle ne peut plus réclamer le bénéfice des lois de son pays.

Naturalisation. — La femme étrangère célibataire peut être naturalisée en adressant une demande au ministère de la justice et en se soumettant aux conditions imposées par la loi.

La femme étrangère, mariée à un étranger qui se fait naturaliser en France, peut, si elle le demande, obtenir la qualité de Française sans condition de stage. Si elle ne se soumet pas à cette formalité, elle garde la nationalité qu’avait le mari au moment de la célébration du mariage.

La femme française mariée à un étranger ne redevient pas Française de droit, du fait que son mari se fait naturaliser en France après le mariage. Il lui faut également faire une demande de réintégration, autrement elle resterait étrangère, alors que son mari serait devenu Français, et sa situation ne serait même pas modifiée par la mort du mari ou par le divorce.

Dénaturalisation. — En cas de guerre, un étranger naturalisé, ayant été auparavant sujet d’un pays ennemi, peut être déchu de la naturalisation, soit qu’il ait gardé sa nationalité d’origine ou du pays dans lequel il avait été antérieurement naturalisé, soit qu’il se soit soustrait à ses