de six mois pour les possessions au delà du cap de Bonne-Espérance (art. 14) ; la France partagera avec les puissances alliées tous les vaisseaux et bâtiments armés ou non armés qui se trouvent dans les places maritimes cédées par elle en exécution de l’article 2 ; ce partage aura lieu dans la proportion d’un tiers, pour les puissances dont ces places deviennent la propriété, et des deux tiers pour la France, qui renonce, en outre, à tous ses droits sur la flotte du Texel (art. 15) ; nul individu appartenant aux pays cédés ou restitués ne pourra être recherché pour ses actes ou ses opinions politiques antérieurs au présent traité ; tous les habitants de ces pays, naturels ou étrangers, auront six ans pour disposer de leurs propriétés acquises avant ou durant la guerre, et pour se retirer où il leur plaira (art. 16 et 17) ; les puissances se font remise réciproque de tous les contrats résultant de fournitures de guerre (art. 18) ; les articles 19, 20 et suivants, jusques et y compris l’article 31, sont relatifs aux autres créances que peuvent avoir à répéter entre eux les gouvernements contractants, ainsi que leurs sujets. Dans le délai de deux mois, toutes les puissances engagées dans la présente guerre enverront à Vienne des plénipotentiaires chargés de régler les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité, lequel sera ratifié dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut (art. 32 et 33).
Ce traité, signé par M. de Talleyrand pour la France, et par MM. de Metternich et de Stadion pour l’Autriche, fut conclu le même jour et dans les mêmes termes avec l’Angleterre, la Prusse et la Russie, que représentaient les lords Castlereagh et Aberdeen, le vicomte Cathcart et le général Stewart, MM. de Hardenberg et de Humboldt, les comtes Nesselrode et Razumowski. Il était, en outre, suivi d’articles additionnels qui stipulaient : 1° en faveur de l’Autriche, l’annulation des deux traités de 1805 et de 1809, ainsi que de tous leurs effets ; 2° avec l’Angleterre : le concours de la France à l’abolition de
