convenue, et la rédaction suivante, acceptée par toutes les parties, était signée par Louis XVIII et envoyée au Moniteur pour y être publiée le lendemain, puis affichée dans tout Paris :
« Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut :
Rappelé par l’amour de notre peuple au trône de nos pères, éclairé par les malheurs de la nation que nous sommes destiné à gouverner, notre première pensée est d’invoquer cette confiance mutuelle, si nécessaire à notre repos, à son bonheur.
Après avoir lu attentivement le plan de constitution proposé par le Sénat dans sa séance du 6 avril dernier, nous avons reconnu que les bases en étaient bonnes, mais qu’un grand nombre d’articles portant l’empreinte de la précipitation avec laquelle ils ont été rédigés, ils ne peuvent, dans leur forme actuelle, devenir lois fondamentales de l’État.
Résolu d’adopter une constitution libérale ; voulant qu’elle soit sagement combinée, et ne pouvant en accepter une qu’il est indispensable de rectifier, nous convoquons, pour le 10 du mois de juin de la présente année, le Sénat et le Corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps, et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes :
Le gouvernement représentatif sera maintenu tel qu’il existe aujourd’hui, divisé en deux corps, savoir :
Le Sénat et la Chambre composée des députés des départements.
L’impôt sera librement consenti.
La liberté publique et individuelle assurée.
La liberté de la presse respectée, sauf les précautions nécessaires à la tranquillité publique.
La liberté des cultes garantie.
Les propriétés seront inviolables et sacrées ; la vente des biens nationaux restera irrévocable.
Les ministres, responsables, pourront être poursuivis par une des Chambres législatives et jugés par l’autre.
Les juges seront inamovibles, et le pouvoir judiciaire indépendant.
La dette publique sera garantie ; les pensions, grades, honneurs militaires, seront conservés, ainsi que l’ancienne et la nouvelle noblesse.
La Légion d’honneur, dont nous déterminerons la décoration, sera maintenue.
Tout Français sera admissible aux emplois civils et militaires.
