Art 2. Pour constater le rétablissement des rapports d’amitié entre les puissances alliées et la France, et pour la faire jouir, autant que possible, d’avance, des avantages de la paix, les puissances alliées feront évacuer par leurs armées le territoire français tel qu’il se trouvait au 1er janvier 1792, à mesure que les places encore occupées hors de ces limites par les troupes françaises seront évacuées et remises aux alliés.
Art 3. Le lieutenant général du royaume de France donnera en conséquence aux commandants de ces places l’ordre de les remettre... de manière à ce que la remise totale puisse être effectuée au 1er juin prochain. Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages... Elles pourront emmener l’artillerie de campagne dans la proportion de trois pièces par chaque mille hommes, malades et blessés compris.
La dotation des forteresses et tout ce qui n’est pas propriété particulière demeurera et sera remise en entier aux Alliés, sans qu’il puisse être distrait aucun objet. Dans la dotation sont compris, non-seulement les dépôts d’artillerie et de munitions, mais encore toutes autres provisions de tout genre, ainsi que les archives, inventaires, plans, cartes, modèles, etc.
Art 4. Les stipulations de l’article précédent seront également appliquées aux places maritimes...
Fait à Paris, le 23 avril de l’an de grâce 1814. »
Cet acte renferme neuf articles. Les cinq derniers, ainsi que tous les passages des articles cités, que nous n’avons pas reproduits, sont purement réglementaires. Une disposition séparée et secrète stipulait, en outre, la restitution par le gouvernement français, au roi de Prusse, de propriétés publiques mobilières enlevées à Hambourg, et la remise d’engagements montant à cent quarante millions, souscrits par ce souverain au profit de Napoléon.
Cette convention donnait, d’un seul trait de plume, aux Alliés, non-seulement toutes les conquêtes, toutes les acquisitions territoriales et maritimes de la République et de l’Empire, mais encore toutes les richesses, toutes les ressources que la France républicaine et la France impériale avaient accumulées depuis vingt-deux ans, hors des frontières de la France de Louis XVI, Cinquante-trois places fortes, toutes occupées par nos troupes au moment du traité ; douze mille six
