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— 1815 —

champ leurs fonctions, de quitter les marques de leurs grades et de se rendre au lieu de leur domicile. Le troisième abolissait la cocarde blanche, la décoration du Lis, les ordres de Saint-Louis, du Saint-Esprit et de Saint-Michel, et déclarait la cocarde tricolore cocarde nationale. Le quatrième rétablissait la garde impériale, que les hommes ayant douze ans de service pouvaient seuls recruter ; il supprimait tous les corps étrangers, comme les cent-suisses et les gardes-suisses, ainsi que la maison militaire du roi, gardes du corps, mousquetaires, chevau-légers, etc. Le cinquième plaçait sous le séquestre tous les biens appartenant aux princes de la maison de Bourbon, ainsi que toutes les anciennes propriétés d’émigrés dont la Restauration avait dépouillé la Légion d’honneur, les hospices, les communes et la caisse d’amortissement. Le sixième abolissait la noblesse, remettait en vigueur les lois de l’Assemblée constituante et supprimait les titres féodaux. Le septième ordonnait à tous les émigrés non rayés par l’Empire et par les gouvernements précédents, ou rentrés en France depuis le 1^er avril 1814, de sortir sur-le-champ du territoire ; tous leurs biens devaient être placés sous le séquestre. Le huitième annulait toutes les promotions faites par les Bourbons dans l’ordre de la Légion d’honneur : « Toutefois, ajoutait le décret, comme un grand nombre de ces promotions, bien qu’illégales, ont été faites en faveur de personnes ayant rendu des services à la patrie, leurs titres devront être renvoyés à la grande chancellerie, afin que le rapport en soit fait dans le courant d’avril, et qu’il soit statué à cet égard avant le 15 mai. Enfin, le neuvième déclarait dissoutes les Chambres des pairs et des députés, et ordonnait, pour le mois de mai suivant, la réunion des colléges électoraux des départements de l’Empire, sous le titre d’Assemblée extraordinaire du champ de mai, « afin, disait le décret, de prendre des mesures convenables pour corriger et modifier nos constitutions, selon l’intérêt et la volonté de la nation, et, en même temps, pour assister au couronnement de l’Impératrice, notre