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— 1814 —

l’entrée de l’appartement à son médecin, et que, durant tout un jour et toute une nuit, son antichambre était restée encombrée de soldats, tandis que d’autres détachements de troupes remplissaient la cour et entouraient la maison ainsi que le jardin.

Dans le même moment où cette plainte parvenait à la Chambre, on déposait sur le bureau du président une protestation dans laquelle le général disait que, ne sachant point s’il ne serait pas enlevé dans la nuit, il plaçait sa famille sous la sauvegarde de la Chambre.

Le rapport de ces deux pétitions eut lieu le 24. Le rapporteur, après avoir énuméré tous les faits que nous venons d’analyser, et toutes les pièces à l’appui, conclut à l’ordre du jour sur la protestation du général Excelmans, et au renvoi de la plainte de la comtesse au gouvernement. La proposition de l’ordre du jour était fondée sur cette considération, que la mise en demi-activité du général le laissait sous le régime des lois militaires ; que son renvoi devant un conseil de guerre, pour un délit quelconque, était dans les attributions du ministre ; et qu’il fallait, dès lors, laisser à cette justice exceptionnelle à prononcer entre l’accusation et l’accusé. La discussion qui suivit la lecture du rapport ne sortit pas de ce cercle. Les conclusions de la commission furent adoptées. Le public se passionna davantage ; il prit parti pour le général Excelmans, et ne vit dans les premiers ordres du maréchal Soult qu’une tentative maladroite et brutale pour le rétablissement des lettres de cachet^[1].

Ce débat fut le dernier de la session. Le 30 décembre, une ordonnance prorogea les deux Chambres au 1^er mai 1815.

↑ Une ordonnance royale du 29 décembre renvoya le général Excelmans devant le conseil de guerre de la 16^e division militaire (Lille), comme accusé : 1° d’avoir entretenu des correspondances avec l’ennemi, Joachim Murat n’ayant pas été reconnu comme roi de Naples par le gouvernement français ; 2° d’avoir commis un acte d’espionnage, en écrivant à Naples « que des milliers de braves officiers, instruits à l’école et sous les yeux de Murat, seraient accourus à sa voix, si les choses n’eussent pas pris une tournure favorable

[p140-1] Une ordonnance royale du 29 décembre renvoya le général Excelmans devant le conseil de guerre de la 16^e division militaire (Lille), comme accusé : 1° d’avoir entretenu des correspondances avec l’ennemi, Joachim Murat n’ayant pas été reconnu comme roi de Naples par le gouvernement français ; 2° d’avoir commis un acte d’espionnage, en écrivant à Naples « que des milliers de braves officiers, instruits à l’école et sous les yeux de Murat, seraient accourus à sa voix, si les choses n’eussent pas pris une tournure favorable

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