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— 1814 —

dant venue à M. Louis. Le dernier paragraphe de l’art. 30 de son projet de loi de finances stipulait, en effet, que sur la vente de 300,000 hectares de bois de l’État, qui formaient un des gages affectés au payement des obligations, le gouvernement pourrait ouvrir un emprunt dont le produit serait exclusivement destiné au rachat et à l’amortissement de ces obligations.

Une autre mesure de crédit public et qui devait jouer un grand rôle dans le système financier de la seconde Restauration, la création d’un amortissement pour la dette de l’État, était également annoncée par le ministre des finances. M. Louis disait dans l’exposé des motifs lus par lui à la Chambre des députés dans la séance du 22 juillet : « Nous nous serions empressé de nous occuper d’un amortissement bien plus important, si les ressources que nous aurions pu y consacrer n’avaient pas été réclamées par l’urgence de l’arriéré exigible. Mais un bon fonds d’amortissement ne peut s’établir que sur un revenu qui excède celui qu’absorbent les besoins ordinaires du gouvernement, et cet excédant, pour mériter confiance, ne peut se justifier que par un compte. Nous avons calculé, dans nos ressources pour l’arriéré, l’excédant que nous offrirait le compte de 1815. Lorsque nous vous proposerons le budget de 1816, nous espérons qu’il nous sera possible de prévoir un autre excédant qui nous permettra de fonder l’amortissement de la dette constituée sur une base solide, et de l’opérer d’une manière graduelle et continue. »

Un amortissement conçu et constitué dans ces conditions est, certes, l’élément le plus puissant du crédit public. Mais, en finances comme en toute autre matière de gouvernement ou d’administration, les principes ne font pas le résultat ; il est favorable ou funeste, selon les mains à qui l’institution est confiée. Aux États-Unis, gouvernement sérieux, où l’intérêt de tous n’est pas dominé par l’avidité ou l’inintelligence d’un petit nombre, l’amortissement a conduit, en quelques années, à l’extinction de la dette fédérale. En France, gouvernement