publics et à tous les fonctionnaires un ordre et une régularité que l’on ne connaissait pas avant lui. L’habileté en finances, dans les gouvernants, n’est que trop souvent fatale aux gouvernés. Quand ils allégent le présent, c’est presque toujours aux dépens de l’avenir. À cette époque, d’ailleurs, la science du crédit n’avait pas encore passé le détroit ; on ne connaissait pas encore en France l’art, porté si loin de nos jours, de demander à des emprunts publics les moyens, non de payer ses dettes, mais de les augmenter. M. Louis, pour solder l’arriéré, se vit contraint à créer des valeurs exclusivement affectées au remboursement de cette dette. Ces valeurs étaient de deux natures : d’abord, des obligations du trésor royal, à ordre, payables à trois années fixe de la date des ordonnances de liquidation et portant intérêt à partir de cette date ; en second lieu, des inscriptions de rente 5 pour 100 consolidés, avec jouissance du semestre dans lequel l’ordonnance aurait été délivrée. Les obligations pouvaient, à la volonté des parties, être converties en inscriptions sur le grand-livre.
Les lois constitutives de la dette publique affectaient à la garantie de celle-ci tous les revenus de l’État, sans exception. On dut créer un gage spécial pour les obligations. La loi de finances affectait à leur payement : 1° le produit de la vente de 300,000 hectares de bois de l’État, sol et superficie ; 2° l’excédant présumé des recettes sur les dépenses du budget de 1814 ; 3° le produit de biens communaux dont la vente avait été ordonnée par la loi des finances du 20 mars 1813, et d’autres biens cédés à la caisse d’amortissement. Ces obligations produisaient un intérêt annuel de 8 pour 100[1].
Le payement de cet arriéré de 759,175,000 fr. avait causé de longues insomnies au ministre des finances ; de nos jours, une simple adjudication de rentes à quelques banquiers pourvoirait à cette charge. La pensée d’un emprunt était cepen-
- ↑ Le 5 pour 100, régulateur obligé de toutes les valeurs publiques, variait, en ce moment, entre les cours de 63 fr. 50 c. et 64 fr., et donnait dès lors un intérêt supérieur à 7 et demi pour 100.
