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— 1814 —

Report

460,000,000
Postes, loteries, salines, droits de navigation et recettes accidentelles
28,000,000
Contributions indirectes (patentes, produits des tabacs, droits de douanes, droits de circulation et de consommation sur les vins et eaux-de-vie)
130,000,000

Total

618,000,000 fr.
Dépenses.
Liste civile du roi
25,000,000
Famille royale
8,000,000
Chambre des pairs
4,000,000
Chambre des députés
3,200,000
Justice
20,000,000
Affaires étrangères
9,500,000
Intérieur
85,000,000
Guerre
200,000,000
Marine
51,000,000
Police générale
1.000,000
Finances
23,000,000
Intérêts de la dette publique
100,000,000 [1]
Intérêts des cautionnements
8,000,000
Frais de négociation
10,000,000

Total égal

547,700,000 fr.


Arriéré. — Cet arriéré comprenait : 1° tous les excédants de dépenses des budgets de 1809, 1810, 1811, 1812 et 1813[2] ; 2° l’excédant de dépenses prévu pour 1814 ; 3° le capital des cautionnements et des dépôts versés soit au Trésor, soit dans les autres caisses publiques ;

  1. Les intérêts de la dette publique, 5 pour 100 consolidés, ne s’élevaient, au 1er avril 1814, qu’à 63,300,000 fr. Les 37,000,000 restants représentaient l’intérêt approximatif des 759,175,000 fr. de l’arriéré.
  2. Le budget de 1812, alors que l’Empire s’étendait depuis l’embouchure de l’Elbe jusqu’aux bouches du Tibre et comptait 130 départements ; que Napoléon avait à soutenir la guerre d’Espagne et faisait la campagne de Russie, ce budget, disons-nous, montait, en recettes, à 1,013,399,621 fr. ; et en dépenses à 1,191,500,000 fr. ; excédant des dépenses, 178,100,379 fr. Les dépenses de 1813 avaient été fixées, par la loi de finances du 20 mars de la même année, à 1,150,000,000 fr. ; les recettes effectuées ne s’élevaient qu’à 871,418,000 fr. ; excédant des dépenses, 278,582,000 fr.