opinions en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté,
Nous avons pensé que notre premier devoir était de leur donner sans retard les lois que la constitution ne sépare point de la liberté même, et à défaut desquelles le droit accordé par la Charte constitutionnelle resterait sans effet ;
À ces causes... » etc.
M. de Malleville fit observer que ce préambule, où l’on osait présenter la liberté de la presse comme un droit illusoire si la censure n’assurait pas l’exercice de cette liberté, se trouvait en contradiction formelle avec le texte du projet de loi. La mesure soumise à la Chambre était essentiellement temporaire ; le préambule impliquait au contraire l’idée de dispositions organiques. Il en demanda la suppression ; elle fut votée. La Chambre adopta ensuite les six premiers articles ; les autres furent votés le lendemain, 3. Le scrutin sur l’ensemble de la loi présenta, pour résultat en faveur du projet, 80 voix contre 42[1].
Ainsi la première mesure proposée par les ministres du nouveau gouvernement, après la promulgation de la Charte, avait pour but, d’abord la suppression, puis, par amendement, la suspension d’une des libertés garanties par l’Acte constitutionnel ; et, dès ce premier appel aux deux Chambres, les deux cinquièmes des députés et la moitié des pairs répondaient par un refus. L’opposition, parmi les autres parties de la classe officielle, avait grandi dans des proportions encore plus fortes. Louis XVIII ne comptait cependant pas encore trois mois de règne.
Le même jour (3 septembre), la Chambre des députés, à qui
- ↑ Une ordonnance, rendue le 24 octobre suivant, pour l’exécution de cette loi, nommait vingt censeurs royaux et vingt-deux censeurs royaux honoraires. Les censeurs royaux étaient MM. Auger, de Barentin, Bernardi, Campenon, Clavier, Dampmartin, Delacroix-Frainville, Delassalle, Deleuze, Delvincourt, Desrenaudes, Dillon, Frayssinous, Guizot, Ch. Lacretelle, Legraverend, Lemontey, Quatremère de Quincy, Sylvestre de Sacy, Vanderbourg.
