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— 1793 - 1799 —

« d’organiser l’ordre dans toutes les parties de l’administration, de rétablir la tranquillité intérieure et de procurer à la France une paix honorable et solide. » Par l’article 5, les deux Conseils s’ajournaient au 1er ventôse (20 février) suivant. Une disposition spéciale chargeait une commission de vingt cinq membres, élus par les deux Conseils, de rédiger la nouvelle Constitution.

La retraite volontaire de la majorité du Directoire, préparée par son membre le plus influent et par ses principaux ministres, d’accord avec la majorité du conseil des Anciens et le président du conseil des Cinq-Cents, en d’autres termes, le concert d’une partie des pouvoirs légaux de la République avec le général Bonaparte venait de donner à ce dernier le gouvernement de la France.