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6 Juſqu’où on peut continuer la guerre
253
7 Paix fin de la Guerre
254
8 Effets généraux de la Paix
ibid.
CHAPITRE II
Des Traités de Paix.
§. 9 Ce que c’eſt que le Traité de Paix
p. 255
10 Par qui il peut être conclu
ibid.
11 Des aliénations faites par le Traité de paix.
257
12 Comment le Souverain peut diſpoſer dans le Traité de ce qui intéreſſe les particuliers
259
13 Si un Roi priſonnier de guerre peut faire la paix
ibid.
14 Si l’on peut faire la paix avec un Uſurpateur
261
15 Alliés compris dans le Traité de paix
262
16 Les Aſſociés doivent traiter chacun pour ſoi
263
17 De la Médiation
ibid.
18 Sur quel pied la paix peut ſe conclure
264
19 Effet général du Traité de paix
265
20 De l’Amniſtie
266
21 Des choſes dont le Traité ne dit rien
ibid.
22 Des choſes qui ne font pas compriſes dans la Tranſaction ou dans l’Amniſtie
267
23 Les Traités anciens, rappellés & confirmés dans le nouveau, en font partie.
268
CHAPITRE III.
De l’exécution du Traité de paix.
§. 24 Quand le Traité commence à obliger
p. 269
25 Publication de la paix
ibid.
26 Du tems de l’exécution
270
27 Une excuſe légitime doit être admiſe
ibid.
28 La promeſſe tombe, quand l’acceptant en a lui-même empêché l’exécution
271
29 Ceſſation des Contributions
ibid.
30 Des fruits de la choſe reſtituée ou cédée
272
31 En quel état les choſes doivent être renduës
ibid.
32 De l’interprétation du Traité de paix ; qu’elle ſe fait contre celui qui a donné la Loi
274
33 Du nom des pays cédés
ib.
34 La reſtitution ne s’entend pas de ceux qui ſe ſont donnés volontairement
275
