On saisit, immédiatement, les conséquences logiques de ces définitions.
Si l’on admet la thèse de MM. Janssens et Touchard, la question du domaine et des terres vacantes n’a plus guère d’importance. Personne ne conteste, en effet, le droit de l’État d’incorporer dans son domaine les territoires inhabités, et le besoin de délimiter les « terres vacantes » ne se fera sentir que le jour, où l’État aura l’occasion de les aliéner ou de les utiliser.
Mais il en va tout autrement si l’on admet la thèse de M. Vauthier qui, théorisant la pratique antérieure de l’État du Congo, crée une présomption de vacance pour toutes les terres qui ne sont point occupées par des villages, des cultures ou des propriétés à l’européenne, même lorsque les indigènes y prennent leurs aisances par la chasse, la pêche, le parcours, la cueillette, etc.
À l’appui de cette thèse, on invoque les arguments suivants :
1o Le domaine privé de l’État, dans un pays neuf et inorganique, comme l’est le Congo belge, forme un des éléments les plus sûrs de son autorité politique à l’égard des indigènes et à l’égard des uitlanders.
2o De plus, le domaine privé est la garantie la meilleure du crédit financier présent et futur de la colonie. Aussi bas qu’on évalue la terre vacante, elle offre une valeur tangible, au moins pour qui est capable de l’exploiter. Au Congo, la chose est certaine. Lorsque l’État exploite lui-même, en régie, il récolte des fruits, il se procure un revenu. Lorsqu’il concède à des particuliers des portions de son domaine, en propriété ou en jouissance, il obtient un prix de vente, de location, une participation aux bénéfices. Toutes les recettes ainsi réalisées sont versées au Trésor ; elles alimentent un budget qui n’a guère le choix de puiser ailleurs ses ressources. D’autre part, les aliénations, concessions, locations de terres domaniales, consenties à des taux modérés, provoquent, en les rémuné-
