gement des abords du Palais de justice, ou la transformation de la Porte de Namur, à Bruxelles.
L’État Indépendant, dont les obligations devaient être reprises, peu après, par la Belgique, prenait l’engagement de maintenir ces propriétés à leur destination d’achat, les acceptait avec leurs servitudes d’intérêt public et laissait l’usufruit d’une partie d’entre elles au Souverain.
En échange de cet avoir, qui constituait, en somme, une charge plutôt qu’un bénéfice, l’État tenait la Fondation quitte et libre, vis-à-vis de lui, de toute dette.
Quant aux origines et au montant de cette dette, la convention ne disait rien, mais le rapport des mandataires du gouvernement belge, annexé au traité de reprise, fournissait, à cet égard, des indications, d’ailleurs fort sommaires.
En effet, le compte général du budget pour 1906, publié en 1906, portait, d’une part, que cette même année, l’État Indépendant avait négocié des titres d’emprunt pour 32.876.465 francs, produit net, encaissé la même année, et que, d’autre part, les deniers de cet emprunt avaient été remis à la Fondation de la Couronne, à concurrence de 29 millions 447.817 francs, soit en chiffres ronds 30 millions[1].
Les membres de la Commission des XVII ne manquèrent pas de se demander ce qu’étaient devenus ces 30 millions, prêtés par un État en déficit, à une Fondation, dont les revenus annuels dépassaient, à cette époque, 6 millions, et qui avait pu faire en Belgique des acquisitions et des travaux considérables.
M. Louis Bertrand posa la question suivante :
« L’État du Congo a avancé à la Fondation de la Couronne une somme de 30 millions. Quel usage a été fait de cette somme ? »
Une fois de plus, on répondit évasivement.
Le gouvernement se borna à dire que « cette somme avait
- ↑ Documents parlementaires. Chambre des Représentants, 1907-1908, p. 365.
