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LES FONCTIONNAIRES CIVILS

déposé dans l’affaire avaient été apostés à l’avance par le planteur et payés par lui, comme il s’en vanta, une fois l’affaire terminée, pour témoigner en sa faveur ?


On comprend facilement tout ce que des habitudes de mensonge aussi enracinées doivent opposer d’obstacles à la mission du juge, et qu’en présence d’un pareil état de choses, un magistrat du tribunal supérieur de Calcutta ait même pu dire avec raison « qu’il ne ratifiait jamais une sentence capitale, parce qu’une fois l’homme mort, il n’y a pas moyen de revenir sur une condamnation injuste. »

On compte dans le Bengale deux juges environ pour trois districts. Dans la présidence de Bombay, où la hiérarchie judiciaire forme une division distincte de l’administration, chaque juge est assisté d’un ou de plusieurs officiers européens du service civil proprement dit ; mais il n’en est pas ainsi dans les autres présidences, où le juge n’a sous ses ordres que des employés natifs. Le juge prononce sur les affaires civiles plutôt en révision qu’en première instance, tous les procès qui lui sont soumis ayant été presque sans exception vidés devant les juges natifs du district. En matière criminelle, la juridiction du juge comprend tous les crimes qui lui sont dénoncés par le magistrat et la révision des sentences prononcées par ce dernier fonctionnaire. Il peut être fait appel, pendant trois mois, des décisions du juge du district à la cour supérieure native (Sudder Adawlut), instituée au chef-lieu de chaque présidence, cour composée de quatre