" La garde nationale a le droit absolu de nommer tous ses chefs, et de les révoquer dès qu’ils ont perdu la confiance de ceux qui les ont élus, toutefois après une enquête préalablement destinée à sauvegarder les droits de la justice.
"Art. 1. — La Fédération de la garde nationale est organisée ainsi qu’il suit ; elle comprend :
“ 1. L’assemblée générale des délégués ;
“ 2. Le Cercle de bataillon ;
“ 3. Le Conseil de légion ;
“ 4. Le Comité Central.
“ Art. 2. — L’assemblée générale est formée :
“ 1. D’un délégué élu à cet effet dans chaque compagnie, sans distinction de grade ;
“ 2. D’un officier par bataillon élu par le corps des officiers ;
“ 3. Du chef de chaque bataillon.
“ 4. Ces délégués, quels qu’ils soient, sont toujours révocables par ceux qui les ont nommés.
“ Art. 3. Le Cercle de bataillon est formé :
“ 1. De trois délégués par compagnie, élus sans distinction de grade ;
“ 2. De l’officier délégué à l’assemblée générale ;
“ 3. Du chef de bataillon.
“ Art. 4. — Le Conseil de légion est formé :
“ 1. De deux délégués par Cercle de bataillon, élus sans distinction de grade ;
“ 2. Des chefs de bataillon de l’arrondissement.
