“ ‘ Les étrangers peuvent-ils être admis à la Commune ? ’
“ Considérant que le drapeau de la Commune est celui de la République universelle ;
“ Considérant que toute cité a le droit de donner le titre de citoyen aux étrangers qui la servent ;
“ Que cet usage existe depuis longtemps chez des nations voisines ;
“ Considérant que le titre de membre de la Commune étant une marque de confiance plus grande encore que le titre de citoyen, comporte implicitement cette dernière qualité ;
“ La commission est d’avis que les étrangers peuvent être admis, et vous propose l’admission du citoyen Franckel.
“ ‘ Les élections doivent-elles être validées d’après la loi de 1849, exigeant pour les élus le huitième des électeurs inscrits ? ’
“ Considérant qu’il a été établi que les élections seraient faites d’après la loi de 1848, la commission est d’avis que le huitième des voix est légalement nécessaire.
“ Mais, considérant que l’examen des listes électorales de 1871 a fait reconnaître des irrégularités qui sont d’une importance telle qu’elles ne présentent plus aucune certitude sur le véritable chiffre des électeurs inscrits ; les causes qui ont influé sur l’inexactitude des listes sont de différente nature :
