chacun des 20 arrondissements ; ils seront choisis par le chef du pouvoir exécutif.....
“ Art. 9. — Le préfet de la Seine et le préfet de police pourront assister aux séances du conseil municipal, ils y auront voix consultative.
“ Art. 10. — Le conseil municipal ne s’assemblera que sur la convocation du préfet de la Seine.....
“ Art. 12. — Il y aura chaque année une session ordinaire spécialement consacrée à la présentation et à la discussion du budget. Cette cession ne pourra durer plus d’un mois.
“ Art. 13. — Le conseil municipal votera le budget, et ne délibérera que sur les objets d’administration municipale, etc. ”
Toute l’économie de cette loi peut se résumer dans ces dispositions réactionnaires : Conseil municipal de 60 membres pris parmi les habitants qui ont trois ans de domicile, convoqués, réunis sous la surveillance du maire de Paris et du préfet de police, sous le contrôle du gouvernement, qui a le droit de le dissoudre. Il n’a pas d’autre droit que celui de voter le budget qui lui est présenté ; c’est une machine à voter au service du gouvernement. Et à côté de lui il y a les 20 maires et les 90 adjoints nommés par le gouvernement. Cette loi municipale est une ironie amère, une mystification, un outrage pour la population parisienne, qu’elle met en tutelle et dont elle confisque les droits.
