2. Dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n’est soumis qu’aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s’exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.
le 10 décembre 1948.
L’Assemblée générale,
Considérant que le droit de pétition est un des droits essentiels de l’homme, comme le reconnaissent les constitutions de nombreux pays,
Ayant examiné le projet d’article relatif aux pétitions qui figure dans le document A/C.3/306 et les amendements à cet article déposés par Cuba et la France,
Décide de ne prendre aucune mesure à ce sujet au cours de la présente session ;
Prie le Conseil économique et social d’inviter la Commission des droits de l’homme à procéder à un nouvel examen du problème des pétitions lorsqu’elle examinera le projet de pacte relatif aux droits de l’homme et aux mesures de mise en œuvre, afin que l’Assemblée générale puisse, au cours de sa prochaine session ordinaire, examiner quelles mesures doivent être prises, s’il y a lieu d’en prendre, en ce qui concerne le problème des pétitions.
le 10 décembre 1948.
L’Assemblée générale,
Considérant que les Nations Unies ne peuvent pas demeurer indifférentes au sort des minorités,
Considérant qu’il est difficile d’adopter une solution uniforme de cette question complexe et délicate qui revêt des aspects particuliers dans chaque État où elle se pose,
