En vue d'éviter tout incident, aucune troupe ne devra stationner à moins de 1.500 mètres des lignes délimitant les secteurs de stationnement provisoire.
Dans la période allant jusqu'à la fin des transferts, toutes les îles côtières situées à l'ouest de la ligne définie ci-après, sont incluses dans le périmètre de Haiphong:
— méridien de la pointe sud de l'île de Kebao.
— côte nord de l'île Rousse (île excluse), prolongée jusqu'au méridien de Campha-Mines
— méridien de Campha-Mines.
2) Les évacuations et transferts s'effectueront dans l'ordre et les délais (à compter du jour de l'entrée en vigueur du présent accord) indiqués ci-après :
Forces de l'Union Française:
Forces de l'Armée populaire du Viet-nam:
Interdiction d'introduction de troupes nouvelles, de personnel militaire, d'armements et de munitions nouveaux. Bases militaires
Dès l'entrée en vigueur du présent accord, il est interdit de faire entrer au Vietnam tous renforts de troupes et personnel militaire supplémentaire.
Il est entendu toutefois que la relève des unités et du personnel, l'arrivée de militaires isolés au Vietnam pour un service temporaire et le retour au Vietnam de militaires isolés après une courte période de permission ou de service temporaire hors du Vietnam, seront autorisés dans les conditions fixées ci-après :
a) La relève des unités (définies au paragraphe c du présent article) et du personnel, ne sera pas autorisée, pour les troupes de l'Union française stationnées au nord de la ligne de démarcation militaire provisoire fixée à l'article 1, au cours de la période d'évacuation prévue à l'article 2 du présent accord.
Toutefois, au titre d'arrivée et de retour de militaires isolés au nord de la ligne de démarcation militaire provisoire, pour un service temporaire ou après une courte période de permission ou de service temporaire hors du Vietnam, il ne sera pas admis, au cours d'un mois quelconque, plus de cinquante (50) hommes, y compris le personnel officier.
