Déclaration.
En ce qui concerne le Traité de Paix signé à la date de ce jour, le Gouvernement du Japon fait la Déclaration suivante :
1. Sous réserve des dispositions contraires dudit Traité de Paix, le Japon reconnaît la validité pleine et entière de tous les accords internationaux multilatéraux actuellement en vigueur auxquels le Japon était partie à la date du 1er septembre 1939, et il déclare que, lors de l'entrée en vigueur initiale dudit Traité, il recouvrera tous les droits et assumera de nouveau toutes les obligations découlant desdits accords. Toutefois, au cas où le fait d'être partie à un tel accord impliquerait la qualité de membre d'une organisation internationale dont le Japon a cessé d'être membre à la date du 1er septembre 1939 ou depuis cette date, les dispositions du présent paragraphe seront subordonnées à la réadmission du Japon en qualité de membre de l'organisation en question.
2. Le Gouvernement japonais a l'intention d'accéder officiellement aux accords internationaux ci-après dans le plus bref délai possible, lequel ne devra pas excéder une année à dater de l'entrée en vigueur initiale du Traité de Paix :
(1) Protocole ouvert à la signature à Lake Success à la date du 11 décembre 1946, modifiant les accords, conventions et protocoles relatifs aux stupéfiants en date des 23 janvier 1912, 11 février 1925, 19 février 1925, 13 juillet 1931, 27 novembre 1931 et 26 juin 1936 ;
(2) Protocole ouvert à la signature à Paris à la date du 19 novembre 1948, plaçant sous contrôle international les stupéfiants non visés par la convention du 13 juillet 1931, modifiée par le protocole signé à Lake Success à la date du 11 décembre 1946, limitant la fabrication et réglementant la distribution des stupéfiants ;
(3) Convention Internationale, signé à Genève le 26 septembre 1927, relative à l'Exécution des Sentences Arbitrales rendues par des Instances Étrangères ;
