Le roi s’étant fait représenter, en son Conseil, les arrêts rendus les 7 septembre 1773 et 9 août 1774, par lesquels le feu roi a ordonné qu’il serait réparti, pendant les années 1774 et 1775, au marc la livre de la capitation, une somme de 419,873 livres 8 sous 5 deniers, y compris les taxations, sur toutes les généralités de pays d’élections et pays conquis, laquelle serait employée aux ouvrages à faire au canal de Picardie, qui doit former la jonction de l’Escaut à la Somme et à l’Oise, et à celui de Bourgogne, qui réunira l’Yonne à la Saône ; Sa Majesté s’étant pareillement fait représenter l’état des différentes autres sommes imposées dans quelques-unes des généralités de pays d’élection pour travaux relatifs à la navigation, elle a jugé qu’il était conforme aux principes d’une sage administration de réunir ces impositions en une seule contribution générale, afin de ne point surcharger les généralités qui supportaient ces impositions particulières, et de faire contribuer toutes les provinces dans une juste proportion, à des dépenses qui intéressent également les différentes provinces. À quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du sieur Turgot, etc., le roi en son Conseil a ordonné et ordonne :
Que la répartition de 419,875 livres 8 sous 5 deniers, faite en vertu des arrêts des 7 septembre 1775 et 9 août 1774, pour le payement des travaux du canal de Picardie et de celui de Bourgogne, ainsi que les impositions particulières ordonnées dans les généralités d’Auch, Lyon, Montauban et Bordeaux, pour différents travaux concernant la navigation, cesseront d’avoir lieu à l’avenir ; et qu’au lieu d’icelles, il sera imposé, dans le second brevet que Sa Majesté fera arrêter incessamment en son Conseil, pour les impositions accessoires de la taille à lever en l’année prochaine 1776 sur les pays d’élections, une somme de 721,905 livres, et celle de 78,095 livres sur les pays conquis ; revenant lesdites deux sommes à celle de 800,000 livres, non compris les taxations ordinaires et accoutumées.
Suivent l’État de répartition entre les différentes provinces, puis l’Instruction pour la forme de la perception et le versement dans la caisse des trésoriers des ponts et chaussées.
Pour lesdites sommes être employées sans divertissement aux travaux du canal de Picardie, de celui de Bourgogne, de la navigation de la Charente, et autres ouvrages de cette nature, destinés au progrès de la navigation dans les différentes provinces du royaume.
