Page:Turgot - Œuvres de Turgot, éd. Eugène Daire, II.djvu/452

statué ce qu’il appartiendra pour la sûreté des sommes et effets qui resteront dans ladite caisse.

L’article VI confirme les lois antérieures dans leurs dispositions auxquelles cet édit ne déroge pas.

---

Extrait de l’édit portant suppression de la Chambre des comptes de Blois. (Donné à Versailles au mois de juillet 1775, registre en la Chambre des comptes le 12 août 1775.)

Louis, etc. Occupé continuellement du bonheur de nos peuples, nous cherchons avec empressement les moyens de leur procurer des soulagements. Si les besoins de l’État ne nous ont pas encore permis de diminuer la masse des impositions qu’ils supportent, nous nous empressons du moins d’en alléger le fardeau en le divisant entre un plus grand nombre de contribuables : c’est dans cette vue que nous nous sommes déterminé à supprimer notre Chambre des comptes de Blois, dont le ressort peu considérable se trouve circonscrit dans l’étendue de notre seul comté de Blois ; de sorte que les officiers qui la composent sont pour ainsi dire sans fonctions, que même plusieurs d’entre eux ne résident point à Blois, et qu’ils jouissent néanmoins, au préjudice de nos autres sujets, de privilèges considérables qu’il est de notre justice de ne pas laisser subsister ; enfin que le service de cette Cour peut être aisément rempli par notre Chambre des comptes de Paris. À ces causes, etc.

Art. I^er. Nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons notredite Chambre des comptes de Blois, ensemble les offices de premier président, trésorier-général de France et surintendant des maisons et bâtiments du château de Blois ; de second président, chevalier d’honneur, maîtres-correcteurs, auditeurs des comptes, de nos avocats et procureurs-généraux, greffiers, huissiers et tous autres offices composant ladite Chambre.

II. Les pourvus desdits offices, leurs veuves et enfants, jouiront pendant leur vie des mêmes honneurs, privilèges et prérogatives dont ils avaient droit de jouir avant la suppression d’iceux.

Les articles suivants règlent le remboursement des offices de la Chambre des comptes de Blois, et renvoient le travail dont elle était chargée à la Chambre des comptes de Paris.

---

Lettres-patentes, portant établissement d’une commission à l’effet de connaître par voie de police et d’administration, et juger en dernier ressort, de l’introduction et vente du tabac dans les villes de Paris et de Versailles, et dans l’étendue des prévôtés et vicontés en dépendantes. (Données à Versailles le 29 août 1775, registrées en la Cour des aides le 1^er septembre 1775.)

Louis, etc. La conservation des droits de nos fermes, et les moyens de prévenir la contrebande qui, en diminuant les reve-