Vu par le roi, étant en son Conseil, les mémoires présentés à Sa Majesté par les villes de Riom et Clermont ; par la ville de Châtelleraut et la province de Poitou ; par celle d’Aubusson et autres villes et pays de la haute Marche ; par les maire, échevins et autres officiers municipaux de la ville de Guéret ; par les habitants de la ville du Blanc en Berri, et de ses environs ; par ceux de la ville de Thouars et paroisses ressortissantes du dépôt à sel de ladite ville ; et par ceux de la ville de Saint-Vaulry, généralité de Limoges, d’une part ; et par l’adjudicataire des fermes générales, d’autre part ; ceux des officiers municipaux de Riom et autres villes ci-dessus nommées, contenant leurs représentations contre un arrêt du Conseil du 3 octobre 1773, portant règlement pour la fourniture des sels aux dépôts limitrophes du pays de gabelle, lequel a accordé à l’adjudicataire des fermes le droit exclusif d’approvisionner de sel lesdits dépôts, avec défense aux habitants des villes d’Aubusson et de Riom d’en continuer le commerce ; lesdits mémoires expositifs, entre autres choses, que la province d’Auvergne était du nombre de celles qui ont été anciennement rédimées des droits de gabelle ; qu’il y avait cela de particulier pour cette province, qui rendait son privilège d’autant plus favorable, que ce n’était point par un prix payé comptant qu’elle s’était rédimée, que c’était sous une charge annuelle et perpétuelle, par une augmentation sur la taille, qui a suivi la même progression que la taille elle-même ; que c’était ce que l’on pouvait voir dans les édits des mois d’août 1547, juillet 1549, avril 1550 et octobre 1557 ; quêtant d’édits se trouvaient encore confirmés par les lettres-patentes de 1560, 1563 et 1578 ; que de là venait qu’il n’y avait nulle proportion pour l’imposition de la taille entre les autres provinces du royaume et l’Auvergne, où elle est beaucoup supérieure : que les demandes des fermiers généraux sur lesquelles était intervenu l’arrêt du 3 octobre 1773, étaient le complément du système d’envahissement des privilèges des provinces rédimées, qu’ils avaient conçu depuis plus d’un siècle ; qu’en effet, pour peu qu’on y fît attention, on reconnaîtrait par combien de degrés cet événement avait été préparé : que la vente était totalement libre, au moyen des conventions faites avec elles et
