tion du 7 février 1768 ; instruit que le sieur intendant et commissaire départi dans la généralité de Paris pour l’exécution de nos ordres, a fait depuis plusieurs années des efforts pour que les peuples recueillissent de ces lois les avantages qu’ils pouvaient en espérer, nous avons cru devoir laisser subsister ce travail pour la présente année. Nous espérons pouvoir bientôt nous expliquer plus particulièrement sur la répartition des impositions, objet digne de toute notre attention, et qui intéresse essentiellement le bonheur et la tranquillité de nos peuples. À ces causes, nous avons, par ces présentes, dit, déclaré et ordonné ce qui suit :
Art. I. Nous avons validé et validons les opérations faites dans la généralité de Paris pour la confection des rôles de la taille des années 1772, 1775, 1774 et 1775, d’après l’instruction donnée par le sieur intendant et commissaire départi en ladite généralité, aux commissaires employés à la confection desdits rôles, laquelle instruction nous avons fait annexer à cet effet au contre-scel des présentes.
II. Ordonnons que les commissaires aux tailles, syndics et collecteurs des paroisses seront tenus de s’y conformer pour la présente année.
III. Voulons que les contestations et oppositions qui pourraient être déjà formées à l’occasion desdits rôles, ou qui pourraient l’être dans la suite, soient jugées en première instance par les officiers des élections, et par appel en notre Cour des aides, conformément aux dispositions contenues dans ladite instruction. Si donnons en mandement, etc[1].
Art. I. Les commissaires des tailles se transporteront dans les paroisses au mois d’avril pour y recevoir les déclarations des biens des contribuables,
- ↑ Ces lettres-patentes ne furent pas enregistrées purement et simplement, mais sans approbation d’aucuns arrêts du Conseil que le législateur y avait mentionnés ; comme aussi sans approbation des articles contenus dans l’Instruction des commissaires aux tailles, attachée sous le contre-scel desdites lettres-patentes, et à la charge, 1o qu’il serait déposé aux greffes des élections de la généralité de Paris, si fait n’avait été, un état contenant les noms et domiciles des commissaires nommés par le commissaire départi pour la confection des rôles de la taille ; 2o que lesdits commissaires aux rôles seraient tenus de donner, dans huitaine du jour de la communication qui leur aura été faite des mémoires des contribuables, leurs avis, ou de déclarer qu’ils n’en veulent donner ; 3o que les rôles des tailles, pour l’année 177(i et les années suivantes, ne pourraient être faits que de la manière ordonnée par le règlement du 7 septembre 1770, et avec défense aux commissaires et collecteurs, qui seraient nommés pour la confection des rôles, de s’en écarter, sous telles peines qu’il appartiendrait. Cependant le plan de M. Berthier, et les lettres-patentes qui l’autorisaient, eurent leur exécution. Il est très-fâcheux que depuis 1789 on ait négligé de profiter de son beau travail. Il est même à craindre qu’il ait été perdu dans les orages de la révolution. (Note de Dupont de Nemours.)
