donner la restitution dont il est question, et de prononcer que les manufacturiers de Flandre, de Cambrésis, de Hainaut et d’Artois continueront de jouir de l’exemption des droits de la ville de Lyon sur les soies qu’ils tireront en transit pour l’aliment de leurs manufactures.
Mais ayant eu occasion de mettre sous les yeux de Votre Majesté les inconvénients qui résultent de la concession de ce droit fait à la ville de Lyon, et de l’obligation de faire passer par cette ville toutes les soies étrangères, je ne doute pas que Votre Majesté ne m’ordonne de m’occuper des moyens de revenir à l’arrangement qui avait été fait en 1755, et à cet effet de prescrire à cette ville de justifier du produit qu’elle tire de ce droit, afin de le faire percevoir, comme sur toutes les autres marchandises, à toutes les entrées du royaume, en lui faisant tenir compte de la même somme par les fermiers-généraux.
Je compte encore, si Votre Majesté l’approuve, chercher tous les moyens possibles de procurer à la ville de Lyon une autre perception pour la dédommager du droit rétabli en 1772 sur les soies nationales, que je proposerai à Votre Majesté de supprimer.
III. FINANCES.
1o DÉCLARATIONS, ÉDITS, ETC., RELATIFS À L’IMPÔT DIRECT.
Louis, etc. Le feu roi notre aïeul s’était occupé des moyens d’écarter l’arbitraire de la répartition des impositions que supportent les habitants des campagnes ; il avait fait connaître ses intentions à ce sujet par ses édits d’avril 1763, juillet 1766, et par sa déclara-
- ↑ M. Berthier, intendant de Paris, par de longs travaux et de bonnes instructions aux commissaires des tailles de sa généralité, qui comprenait vingt-deux élections, en changeant sans cesse de canton les commissaires qu’il employait, puis contrôlant le travail des uns par celui des autres, était parvenu à une connaissance très-exacte de la valeur des terres dans chaque commune de cette grande province, et à y répartir les contributions aussi équitablement que les lois d’alors le rendaient ou le laissaient possible. C’est ce travail dont M. Turgot a proposé au roi la sanction, qui a été donnée par les lettres-patentes que nous transcrivons. (Note de Dupont de Nemours.)
