ce comté[1]. Il y avait tant de Français, proportion gardée, dans le Haut Canada, que le premier gouverneur, John-Graves Simcoe, sanctionna une ordonnance législative adoptée le troisième jour de la deuxième session, soit le lundi, 3 juin 1793, et qui se lit comme suit :
Il est bien évident que cette ordonnance n’aurait jamais été consentie par le Haut Canada si la coutume, reconnue depuis trente-trois ans par les représentants du pouvoir britannique et sanctionnée par l’Acte de Québec et l’Acte Constitutionnel, n’avait pas été si fortement et si largement établie.
Selon la définition de Regelsperger, « la Coutume est une source du droit, qui tire son autorité de l’assentiment tacite de tous les citoyens ». Or, les citoyens de 1793, en Ontario, étaient des Loyalistes venus récemment des États-Unis, et ils n’aimaient ni les Français ni les catholiques. Seulement, leur sincérité et leur largeur d’esprit, du moins dans la classe dirigeante d’alors,
