l’opinion du Juge en Chef de la Cour Suprême des États-Unis (Marshall). Il s’agissait d’un traité contenant une clause sur le maintien de la propriété particulière aux Philippines. Le juge déclara que cette disposition n’était pas nécessaire parce que le droit international sanctionnait ce principe.
Montesquieu dit, dans « L’esprit des Lois », que la conquête laisse toujours à payer une dette immense pour s’acquitter envers la nature humaine. Le conquérant ne doit changer l’état des choses qu’autant qu’il est nécessaire de le faire pour assurer sa souveraineté.
Il serait facile de recueillir, dans l’histoire de tous les peuples, des faits qui prouvent péremptoirement que la conservation de la langue maternelle, même à l’école, ne nuit en rien à la fidélité des sujets conquis ou cédés, mais qu’au contraire elle la fortifie dans le cœur par la reconnaissance. Et c’est ce qui s’est produit pour les Franco-Canadiens, comme nous le verrons tout à l’heure.
Alexander Fraser, archiviste d’Ontario, écrivait dans la préface[1] de son rapport du 31 décembre 1903 : « Les lois reflètent les besoins publics, et pour légiférer sagement et intelligemment, il faut connaître l’atmosphère sociale et l’entourage, les influences qui agissent dans le progrès social… La législation exprime, sous une forme légale, les espérances, les ambitions et les besoins d’un peuple. »
Tous les juristes ont reconnu que l’usage de la langue maternelle est un besoin, et que la législation sage est celle qui maintient la jouissance paisible de tous les droits.
- ↑ First Report, Ontario Archives, 1903.
