jour où il aura été dénoncé quelle que soit l’époque à laquelle cette déclaration aura lieu.
Les Plénipotentiaires des deux Hautes Parties contractâtes s’engagent à échanger les ratifications de leurs Augustes Souverains à Paris dans l’espace de six mois, ou plus tôt si faire se peut.
En foi de quoi les deux Plénipotentiaires respectifs des deux Hautes Parties contractantes ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux.
Fait double en français et en persan le vingtquatre septembre mil huit-cent soixante-deux à Téhéran.
M. Cerruti. (L. S.)
Mirza Said Khan. (L. S.)
I. — Le Gouvernement de Sa Majesté Persane s’engage pendant l’espace de quatre ans à autoriser pleinement les sujets persans à vendre la graine des vers-à-soie et les cocons, et à autoriser aussi l’exportation de ces deux produits par les sujets italiens, sauf, bien entendu, en faveur du trésor persan la perception du droit ordinaire de cinq pour cent à la sortie.
II. — En cas de dissentiment au sujet des droits de douane entre les agents de la douane et les négociants italiens ou leurs agents il ne sera jamais permis de séquestrer, retenir ou apporter des retards quelconques à la sortie des graines des vers-à-soie parcequ’elles pourraient être perdues par ces causes et leurs conséquences.
On se contentera d’exiger de l’exportateur une caution solide égale au montant de la somme réclamée par les Autorités persanes, et la difficulté pendante sera jugée suivant l’usage à Téhéran par le Gouvernement persan et la Légation de S. M. italienne.
Il est évident que les sujets persans employés par les nègocians italiens seront soumis à la loi persane.
